Approbation du dossier PLU

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0. Délibération d'approbation1. Rapport de présentation et évaluation environnementale2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)4. Règlement5a. Plan de zonage – échelle 1/50005b. Plan de zonage – échelle 1/20006. Servitudes d’utilité publiquea. Listeb. Plan7. Annexes sanitairesa. Plan du réseau d’eau potableb. Plan du réseau d’assainissementc. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres bruyantesd. Permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeuxe. Constructions...
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Approbation PLU – 7 Annexes sanitaires

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a. Plan du réseau d’eau potable 7a_Plan réseau eau potableTélécharger b. Plan du réseau d’assainissement 7b_Plan réseau assainissementTélécharger c. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres bruyantes 7c_Classement sonore des voiesTélécharger d. Permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux 7d_Permis de recherches de minesTélécharger e. Constructions réalisées en terrain argileux 7e_ArgilesTélécharger
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