Approbation du dossier PLU

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0. Délibération d'approbation1. Rapport de présentation et évaluation environnementale2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)4. Règlement5a. Plan de zonage – échelle 1/50005b. Plan de zonage – échelle 1/20006. Servitudes d’utilité publiquea. Listeb. Plan7. Annexes sanitairesa. Plan du réseau d’eau potableb. Plan du réseau d’assainissementc. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres bruyantesd. Permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeuxe. Constructions...
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Enquête publique PLU

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Nouvelle version 2022. Le calendrier précis et toutes les modalités de consultation sont dans les documents qui suivent. Dossier de PLU arrêté par le conseil municipal le 28 juillet 2022 Rapport de présentation et évaluation environnementale. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Règlement Plans de zonage a. Plan de zonage – échelle 1/5000 b. Plan de zonage – échelle 1/2000 Servitudes d’utilité publique a. Liste SUP b. Plan SUP Annexes sanitaires a. Plan du réseau d’eau potable...
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