0. Délibération d’approbation
1. Rapport de présentation et évaluation environnementale
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4. Règlement
5a. Plan de zonage – échelle 1/5000
5b. Plan de zonage – échelle 1/2000
6. Servitudes d’utilité publique
a. Liste
b. Plan
7. Annexes sanitaires
a. Plan du réseau d’eau potable
b. Plan du réseau d’assainissement
c. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres bruyantes
d. Permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
e. Constructions réalisées en terrain argileux
Droit de préemption
https://www.mairievilliersenbiere.fr/wp-content/uploads/2023/12/Droit-de-preemption.pdf