Enquête publique PLU

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Nouvelle version 2022.

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Le calendrier précis et toutes les modalités de consultation sont dans les documents qui suivent.

  1. Dossier de PLU arrêté par le conseil municipal le 28 juillet 2022
    1. Rapport de présentation et évaluation environnementale.
    2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    4. Règlement
    5. Plans de zonage
      • a. Plan de zonage – échelle 1/5000
      • b. Plan de zonage – échelle 1/2000
    6. Servitudes d’utilité publique
      • a. Liste SUP
      • b. Plan SUP
    7. Annexes sanitaires
      • a. Plan du réseau d’eau potable
      • b. Plan du réseau d’assainissement
      • c. Systèmes d’élimination des déchets
      • d. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transportsterrestres bruyantes
      • e. Permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
  2. Résumé non technique